Le réseau de transporteurs sanitaires indépendants ambulances et VSL en Bretagne

Dans un contexte global de maîtrise, sinon de diminution de la dépense publique, l’action des Pouvoirs Publics porte aussi sur la dépense sociale.

La mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS, applicable au 1er octobre 2018 s’inscrit dans cette trajectoire.

L’activité du transport ambulancier s’est donc trouvée fortement impactée par l’évolution de la réglementation qui la concerne.

En transférant la charge de la dépense aux établissements de santé pour ce qui concerne aujourd’hui les transferts de patients inter et intra-établissements (principe du Prescripteur-Payeur), les Pouvoirs Publics incitent, par cette décision, les entreprises de transport sanitaire à se regrouper et se fédérer.

Afin de présenter une solution alternative crédible à des entrepreneurs attachés très fortement à l’indépendance de leurs entreprises, en premier lieu, mais aussi à la nécessité d’avoir des perspectives d’avenir pour celles-ci, des initiatives tendant au regroupement volontaire de ces entreprises sont apparues un peu partout en France.

Création d'un réseau breton d'entreprises spécialisées dans le Transport Sanitaire

C’est ainsi que TSI (Transport Sanitaire Indépendant) a vu le jour en Ille et Vilaine le 1er août 2018.

Regroupant dès sa création plus de 50 entreprises dans ce département (soit au-delà de 75% des acteurs privés) TSI est appelé à se développer rapidement en accueillant un nombre équivalent d’entreprises des départements voisins (Côtes d’Armor et Morbihan). Début 2019, le nombre d’adhérents à TSI est de 115 entreprises.

Le capital social est détenu par les adhérents TSI et réparti de manière égalitaire entre eux, respectant ainsi le principe d'équité.

• L’organisation, la répartition, le suivi des missions de transport effectuées quotidiennement : pour atteindre cet objectif, TSI a mis en place un système de régulation des courses auprès d’un partenaire extérieur, garant de la bonne exécution et de la neutralité entre les acteurs.

• La centralisation de la facturation relative aux missions effectuées : TSI facture simultanément les établissements de santé pour la même valeur.

• La réponse aux appels d’offres dans le cadre des marchés publics pour le compte de ses adhérents : TSI a été confortée par la D.G.O.S (Direction Générale d l’Offre de Soins) dans sa légitimité à soumissionner pour le compte de ses adhérents.

• La conclusion de conventions de transports sanitaires avec les établissements privés.

• L’organisation et la mise en œuvre de services à ses adhérents  : Communication, Achats, Services Financiers, Recrutement-Formation...